Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre tonton-bal.ch – Sarah Boillat – Chemin Chissiez 7 – 1006 Lausanne ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre tonton-bal.ch et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur le site tonton-bal.ch La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par tonton-bal.ch. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. tonton-bal.ch présente sur son site les objets à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un objet sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. De ce fait, aucun retour et/ou remboursement ne pourra avoir lieu pour des raisons d’insatisfaction concernant l’aspect, le rendu ou pour une question de goût Pour toute commande, quel qu'en soit le montant, la direction se donne le droit de demander une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Il est évident que ces données resteront confidentielles au sein de tonton-bal.ch.

TARIF DES OBJETS

Les prix sont indiqués en franc Suisse (CHF). Toutes les offres d’objets, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en (CHF), ne sont valables qu'en Suisse. Les livraisons pour le reste du monde sont indiquées en franc suisse (CHF) également. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Suisse applicable au 01/01/2018. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Pour toute livraison hors de la Suisse, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Si par mégarde un bug informatique entraînait la modification du prix normalement constaté sur le site sans intervention de tonton-bal.ch, elle se réserve le droit d'annuler la vente de cet article tant que la commande n'est pas traitée. Garantie : sans indication dans le descriptif de l'annonce, le délai s'entend à 30 jours pour toutes anomalies ou dysfonctionnements originels. Frais d'envoi à la charge du client. Frais de retour à la charge de tonton-bal.

PAIEMENT

Payez comme vous voulez, en toute sécurité ! Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement : Paiement par Paypal, par virement bancaire, par virement postal, par espèces. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les objets commandés auront quittés nos locaux.

ENVOI

Frais de port

Les frais de port vous seront indiqués lors de votre commande. A noter que des frais de dédouanements peuvent venir s'ajouter aux frais de port à partir de la Suisse pour les autres pays.

Informations générales

Nous portons une attention toute particulière quant à la livraison de vos colis. Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables, et surtout des délais réels, reflétant les conditions de livraison telles qu'elles sont réalisées par nos partenaires. Notre service logistique connaît parfaitement les différents circuits de livraison, et vous indique donc les conditions de livraison telles qu'elles sont pratiquées. Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences : impératifs de livraison, dates exactes, etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une manière de répondre à vos attentes.

Délais

Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais. Les objets commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez communiquée par la Poste pour la Suisse, ou soit par transporteur pour certains pays hors Suisse sur demande spéciale et sur devis. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés par La Poste et dans un délai variable de 2 à 5 jours pour les pays hors Suisse, selon région Europe ou Monde. Toute commande validée, c'est-à-dire payée, avant 8h00 sera expédiée dans les deux jours ouvrables (2), sous réserve d’imprévu. Toute commande passée le vendredi après 8h partira le mardi suivant. Il n'y a aucun envoi le week-end. Condition de livraison par transporteur autre que la Poste, sauf mentions particulières: Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Nous vous remercions de nous indiquer lors de votre commande toutes les informations nécessaires à une livraison rapide et facile (personne à livrer en cas d'absence, indications permettant de trouver plus facilement le lieu de livraison, codes d'interphone, ...). La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. Nous utilisons différents transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous avec vous la veille de la date de la livraison prévue. Dans tous les cas, n'oubliez pas de nous laisser un numéro de téléphone pour vous joindre dans la journée. Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous. Réception de colis. Lors de la livraison du colis par un agent des services de la Poste, si la réception se fait en main propre avec l'agent au domicile du client ou au bureau de Poste, il est impératif de vérifier le contenu du colis en présence du représentant de la Poste. Ainsi, si le contenu du colis est abîmé, un constat de détérioration doit immédiatement être rempli par les deux parties présentes (le client et le représentant de la Poste). Il en va de même pour tout colis "suspect" (emballage déchiré, contenu s'échappant de l'emballage...). Lorsque le colis "suspect" est déposé directement en boîte aux lettres, il est obligatoire de se rendre le jour même au bureau de poste le plus proche afin d'ouvrir le colis en présence d'un représentant de la Poste et de remplir un constat de détérioration si besoin est. Pour tout colis détérioré, si aucun constat de détérioration n'est rempli entre le représentant de la Poste et le client, aucun recours après ne sera possible. Toute anomalie de livraison (colis spolié ou non-conformité des objets attendus) doit être signalée à tonton-bal.ch sous les 2 jours ouvrés à compter de la date de livraison du colis chez le client : - soit par courrier en AR à l'adresse suivante: tonton-bal.ch Sarah Boillat - Chemin Chissiez 7 – 1006 Lausanne - soit par email: tontonbal.ch(at)gmail.com - soit par téléphone: 076 583 89 71. Ce délai dépassé, la livraison sera considérée comme conforme. Colis en retour dû à un problème de livraison Pour tout colis revenu en raison d'une adresse incomplète ou mal saisie par le client ou suite au dépassement des délais d'instance au bureau de poste (10 jours), les frais de port du second envoi seront à la charge du client.

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter si une erreur a été commise par tonton-bal.ch. Avant tout renvoi, le client doit impérativement prendre contact avec tonton-bal.ch par e-mail - soit par téléphone au 076 583 89 71. Tout renvoi non signalé au préalable tonton-bal.ch sera refusé et retourné au frais du client. En cas de remboursement, le client renvoie l'article dans son emballage d'origine, intact, ainsi que d'un courrier regroupant ses coordonnées complètes, le no de la commande à rembourser et le motif du remboursement à l'adresse suivante tontonbal.ch(at)gmail.com En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les objets ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Seul le prix du ou des objets achetés vous sera remboursé. Lorsque notre responsabilité est engagée, nous prenons en charge les frais de port. Si vous expédiez le colis à votre charge, le remboursement des frais d'envoi ne pourra se faire que sur présentation d'un justificatif (facture). Pour le retour de l’objet et ce quelle qu'en soit la raison, seul le client est responsable des risques liés au transport (perte, casse, vol) et en supportera seul les conséquences c'est à dire l'absence de remboursement par tonton-bal.ch.

REMBOURSEMENT

Toute demande de remboursement acceptée par tonton-bal.ch doit être faite par lettre manuscrite et signée dans laquelle seront précisées les coordonnées complètes du client, le n° de la commande à rembourser ainsi que les motifs de ce remboursement. Ce courrier est à envoyer soit par scanner soit par courrier à l'adresse suivante: tonton-bal.ch Sarah Boillat - Chemin Chissiez 7 – 1006 Lausanne - soit par email: tontonbal.ch(at)gmail.com. Sans ce courrier, la direction se verra dans l'obligation de refuser le remboursement. Les remboursements ont lieu en fin de chaque mois. Ils se font par virement bancaire ou par Paypal. Pour le retour de l’objet et ce quelle qu'en soit la raison, seul le client est responsable des risques liés au transport (perte, casse, vol) et en supportera seul les conséquences c'est à dire l'absence de remboursement par tonton-bal.ch. Aucun retour et remboursement ne peuvent être envisagés pour raison d'incompatibilité et/d'insatisfaction et/ou d'autres raisons encore du client envers l’objet reçu.

JURIDIQUE

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) : par mail à tontonbal.ch(at)gmail.com

Responsabilité

La société tonton-bal.ch n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de tonton-bal.ch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, tonton-bal.ch ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’objet, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les objets proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de tonton-bal.ch ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de tonton-bal.ch.

Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal cantonal du canton de Vaud est seul compétent tonton-bal.ch Sarah Boillat - Chemin Chissiez 7 – 1006 Lausanne - email: tontonbal.ch(at)gmail.com