Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Législation suisse 2019

Extraits issus du lien : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19780252/index.html#a37

  Art. 37 Signalisation de certains plans d'eau

1 Les plans d'eau interdits à toute navigation sont signalés au moyen de bouées jaunes de forme sphérique. Cette signalisation peut être complétée par des panneaux A.1.

2 Les plans d'eau interdits à certaines catégories de bateaux seulement sont signalés au moyen de bouées jaunes de forme sphérique et de panneaux indiquant la nature de l'interdiction (A.2, A.3 ou A.4).

3 Les plans d'eau et les couloirs de départ ouverts au wakesurfing et au ski nautique dans les zones riveraines sont signalés au moyen de bouées jaunes de forme sphérique et par des panneaux E.5 (annexe 4, ch. I) placés sur la rive. Les bouées des couloirs de départ côté large ont un diamètre double par rapport aux autres; vu du large, le sommet de la bouée gauche est peint en rouge, celui de la bouée droite en vert.1

4 Les chenaux d'accès aux ports et aux embouchures de rivières ou canaux peuvent être signalés, vus du large, à gauche par des bouées rouges de forme cylindrique, à droite, par des bouées vertes de forme conique, ou encore par des signaux fixes. De nuit, la signalisation peut être constituée par des feux à éclats rouges à gauche, verts à droite.

5 Les chenaux des rivières et des canaux peuvent être signalés par des panneaux A.12 ou D.2.

6 Les plans d'eau ouverts au kitesurf dans les zones riveraines peuvent être signalés par des panneaux E.5ter (annexe 4, ch. I) placés sur la rive.2


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 janv. 2014, en vigueur depuis le 15 fév. 2014 (RO 2014 261).
2 Introduit par le ch. I de l'O du 2 mai 2007 (RO 2007 2275). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 janv. 2014, en vigueur depuis le 15 fév. 2014 (RO 2014 261).

  Art. 54 Utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues

1 Le wakesurfing et la circulation à ski nautique, au moyen de planches à voile, de kitesurfs, d'engins tractés gonflables ou d'engins similaires, ne sont autorisés que de jour et par temps clair, au plus tôt dès 8 heures et jusqu'à 21 heures au plus tard.1

2 Le wakesurfing et l'utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues est interdite dans les zones riveraines en dehors des couloirs de départ autorisés officiellement et des plans d'eau signalés comme plans réservés exclusivement à cet usage.2

2bis …3

2ter Les autorités compétentes peuvent restreindre l'utilisation de kitesurfs dans les zones riveraines à des couloirs de départ autorisés officiellement et signalés comme tels.4

3 Le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné par une personne chargée du service de la remorque et de la surveillance des engins et des personnes tractés.5

4 Le bateau remorqueur, le skieur nautique et les engins tractés doivent se tenir à une distance d'au moins 50 m de tout autre bateau et des baigneurs. La corde de traction ne doit pas être élastique ni être traînée à vide.6

5 Il est interdit de remorquer simultanément plus de deux skieurs nautiques ou engins.7

6 Est également interdit le remorquage d'engins volants (cerfs-volants, parachutes ascensionnels et engins analogues).

7 le bateau remorqueur doit pouvoir accueillir à son bord toutes les personnes tractées. Le nombre maximal de personnes admises sur le bateau selon le permis de navigation ne doit pas être dépassé.8


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO2015 4351).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 janv. 2014, en vigueur depuis le 15 fév. 2014 (RO 2014 261).
3 Introduit par le ch. I de l'O du 9 mars 2001 (RO 2001 1089). Abrogé par le ch. I de l'O du 15 janv. 2014, avec effet au 15 fév. 2016 (RO 2014 261).
4 Introduit par le ch. I de l'O du 15 janv. 2014, en vigueur depuis le 15 fév. 2014 (RO 2014261).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO2007 2275).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO2007 2275).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO2007 2275).
8 Introduit par le ch. I de l'O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 20072275).

  27 Dispositions particulières pour les rivières et canaux

  Art. 69 Utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues

L'utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues n'est autorisée que sur les parcours qui sont signalés sur les deux rives par des panneaux E.5.

Attention à l'alcool en cas d'utilisation du surfboard. Vous êtes soumis aux mêmes règles d'autorité que celles existant pour la conduite d'engins motorisés sur la voie publique.



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